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2 537 résultats pour « Bélise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7eea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Je suis venu en France pour me faire soigner, pas pour faire des bêtises. Je vous demande de m'aider à alléger cette peine.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986df

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

J'ai fait des bêtises mais je suis trop jeune et j'ai perdu du temps. J'ai envie de sortir et de travailler.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689c1e8821a9b237fdb6fd30

Appel

12 août 2025

12 août 2025

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 Août 2025 à 12h09 par Monsieur [M] [Z] ; Monsieur [M] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare J'ai fait des erreurs et des bêtises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331c031df9338379d267d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- En l'espèce, la société LEA a son siège à Moncé-en-Belin, la juridiction compétente est celle de son domicile, à savoir le tribunal de commerce du Mans.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a299768570e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Je suis venu en France en tant que touriste avec deux amis qui ont eu des soucis en Géorgie, il allaient demander asile et moi entre temps j'ai fait une bêtise et je me suis retrouvé en prison alors que

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67eeccd1b848dd6814c5ce17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65aac6a30c777d3ec8e87770

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c5d14415069e0009fdb21b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

confirmé son état civil, a déclaré avoir un fils qu'il n'a pas reconnu, avoir eu la possibilité de régulariser sa situation lorsqu'il était en foyer mais cela ne dépendait pas de lui, avoir fait des 'bêtises

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e7a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03955 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e8f

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03959 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513035_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, les sociétés Cena ingénierie et Euromaf en qualité s’assureur de la société Albedo Energies représentées par Me Bellin, demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502215_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A, interprète assermenté en langue arabe, qui indique n'avoir fait aucune bêtise et respecter la loi, vouloir juste voir sa copine et régler sa situation rapidement, et sinon retourner en Espagne voir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310158_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les conclusions de Me Gay-Bellile pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210872

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Y... a dit : Je crois qu'A... a raconté des bêtises.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a61

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

qu'il connaissait par ailleurs et avoir laissé sur son répondeur le message suivant: ' Bonjour, [Z] [K] à l'appareil, vous serait il possible de me rappeler parce que je crois que j'ai fait une grosse bêtise

Source officielle
CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c3875c

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

[Q], pendant l'enquête de gendarmerie: la victime lui aurait avoué « avoir fait une bétise pour aller vite dans la manipulation, en versant directement le bidon de solvant sur le convoyeur » ou encore

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856838

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Jean-Louis A a exercé, du 1er août 1988 au 1er janvier 1992, les fonctions de chef de poste de la trésorerie de Belin-Beliet dans le département de la Gironde ; qu'au titre de ses fonctions, il avait notamment

Source officielle
CA

1ère chambre civile

61639211c171f9a1fe14c679

Appel

8 février 2010

8 février 2010

[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f68

Appel

7 février 2007

7 février 2007

LYONNAISE DE GARANTIE dont le siège social est 7, Rue de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98b

Appel

28 février 2008

28 février 2008

.-38110 LA TOUR DU PIN INTIMÉS Ayant la SCP BELIN-SCHARTNER pour Avocat EN PRÉSENCE DE : Monsieur le commissaire du Gouvernement représenté par Monsieur MARMIER COMPOSITION DE

Source officielle

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