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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6684eaf6a0de54ff609f7eea
2 juillet 2024
Je suis venu en France pour me faire soigner, pas pour faire des bêtises. Je vous demande de m'aider à alléger cette peine.
Rétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986df
26 juillet 2025
J'ai fait des bêtises mais je suis trop jeune et j'ai perdu du temps. J'ai envie de sortir et de travailler.
689c1e8821a9b237fdb6fd30
12 août 2025
pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 Août 2025 à 12h09 par Monsieur [M] [Z] ; Monsieur [M] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare J'ai fait des erreurs et des bêtises
Pôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
- En l'espèce, la société LEA a son siège à Moncé-en-Belin, la juridiction compétente est celle de son domicile, à savoir le tribunal de commerce du Mans.
67f0bdf92b128a299768570e
3 avril 2025
Je suis venu en France en tant que touriste avec deux amis qui ont eu des soucis en Géorgie, il allaient demander asile et moi entre temps j'ai fait une bêtise et je me suis retrouvé en prison alors que
Chambre 9/Section 1
67eeccd1b848dd6814c5ce17
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président DÉBATS Audience
65aac6a30c777d3ec8e87770
18 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.
Chambre étrangers / HO
65c5d14415069e0009fdb21b
24 janvier 2024
confirmé son état civil, a déclaré avoir un fils qu'il n'a pas reconnu, avoir eu la possibilité de régulariser sa situation lorsqu'il était en foyer mais cela ne dépendait pas de lui, avoir fait des 'bêtises
Chambre 1/Section 5
658c74032c4a0d96dc203e7a
27 décembre 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03955 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
658c74032c4a0d96dc203e8f
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03959 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, les sociétés Cena ingénierie et Euromaf en qualité s’assureur de la société Albedo Energies représentées par Me Bellin, demandent au juge des référés :
Reconduite à la frontière
DTA_2502215_20250513
13 mai 2025
A, interprète assermenté en langue arabe, qui indique n'avoir fait aucune bêtise et respecter la loi, vouloir juste voir sa copine et régler sa situation rapidement, et sinon retourner en Espagne voir
4ème chambre
DTA_2310158_20240521
21 mai 2024
Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les conclusions de Me Gay-Bellile pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210872
17 décembre 2020
Y... a dit : Je crois qu'A... a raconté des bêtises.
9e Chambre A
6034838b2d82157120528a61
25 novembre 2016
qu'il connaissait par ailleurs et avoir laissé sur son répondeur le message suivant: ' Bonjour, [Z] [K] à l'appareil, vous serait il possible de me rappeler parce que je crois que j'ai fait une grosse bêtise
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
[Q], pendant l'enquête de gendarmerie: la victime lui aurait avoué « avoir fait une bétise pour aller vite dans la manipulation, en versant directement le bidon de solvant sur le convoyeur » ou encore
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856838
28 décembre 2012
Jean-Louis A a exercé, du 1er août 1988 au 1er janvier 1992, les fonctions de chef de poste de la trésorerie de Belin-Beliet dans le département de la Gironde ; qu'au titre de ses fonctions, il avait notamment
1ère chambre civile
61639211c171f9a1fe14c679
8 février 2010
[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
LYONNAISE DE GARANTIE dont le siège social est 7, Rue de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
.-38110 LA TOUR DU PIN INTIMÉS Ayant la SCP BELIN-SCHARTNER pour Avocat EN PRÉSENCE DE : Monsieur le commissaire du Gouvernement représenté par Monsieur MARMIER COMPOSITION DE
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