audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BARADUC-BENABENT

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Ricard, avocat de la société IRIS, de Me Baraduc-Benabent,

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Z... et de la compagnie La Concorde, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux C..., de Me Baraduc-Bénabent

E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France

G., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme R., les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des assurances nationales-Vie

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Pradon Jacques, avocat de Mme veuve E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Industrielle du Bois, de Me Baraduc-Benabent

C..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Garban, Chollet, Madame Cobert, conseillers référendaires ; Madame Ezratty, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Baraduc-Bénabent

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Boulloche, avocat de la société civile immobilière du ..., de Me Baraduc-Bénabent

conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurance Le Groupe Drouot, de la SCP Guiguet, Bachellier, De La Varde, avocat de la MACL Minerve, de Me Baraduc-Benabent

D..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux F..., les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Avenir Publicité, les

, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Guinard, avocat de la société Service parisien d'informatique et de diffusion (SPID), de Me Baraduc-Benabent