Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ

BARA, élisant domicile au cabinet de Me Joseph Y..., ... ; M.

A, représenté par Me Bara-Carre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 avril 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français et fixé le pays

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

En effet, en ce 21 juin 1943, Klaus Barbie, chef régional de la gestapo, arrêta les principaux chefs de la Résistance réunis dans la banlieue de Lyon à Caluire.

justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de construction d'un groupe scolaire boulevard Bara

Barber Shop. Ils soutiennent que : - M. C a commis une erreur en indiquant la mention " CAP " dans la demande d'autorisation de travail effectuée en ligne pour son employé, M. A ; - M.

Jean-François X, demeurant ..., Mme Madeleine X, épouse BARBE, demeurant ..., Mme Sylvie X, épouse DELANNEE, demeurant ... et Mlle Corinne X, demeurant ... ; M.

SDIS) du 9 juillet 2020 relative à l'utilisation des moyens de protection individuelle et au respect des règles d'hygiène et de sécurité, en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe

D B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 mai 2025.

qui interdisent les surverses sur les barrages constitués en remblais de terre et d'enrochements en raison de leur vulnérabilité à l'érosion et aux risques de rupture en l'absence de filtres et de drains

Ce débit réservé est mesuré par un limnigraphe installé en pied de barrage. 1-2.

qui interdisent les surverses sur les barrages constitués en remblais de terre et d'enrochements en raison de leur vulnérabilité à l'érosion et aux risques de rupture en l'absence de filtres et de drains

qui interdisent les surverses sur les barrages constitués en remblais de terre et d'enrochements en raison de leur vulnérabilité à l'érosion et aux risques de rupture en l'absence de filtres et de drains

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