de son employeur ; qu'or, il ne résulte pas des pièces produites aux débats que la salariée se serait tenue à la disposition de l'employeur et à cet égard, alors qu'elle n'ignorait pas la fermeture du bar

Healthcare, anciennement société Bayer santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que Mme Y..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de locaux où elle exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-brasserie-bar-vente

X... la totalité des actions détenues par lui-même et les autres actionnaires dont il se portait fort, des sociétés Vitim et Bar américain ; que M.

code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par un précédent arrêt du 30 mars 2005, Jean- Pierre Y... et Alain X..., dirigeants de droit et de fait de la société Royal Bar

. ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991), que M. et Mme Jean-Pierre Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, mis en règlement

X..., propriétaire, un bail de locaux destinés à la création d'un centre de relaxation et gymnase, avec bar et restaurant réservé à la clientèle; qu'après que la mairie de Paris avait indiqué à la société

Z... la faculté d'acquérir, jusqu'au 1er juillet 1989, leur café-bar-restaurant ainsi que les droits à la gérance d'un débit de tabac exploité dans une partie des mêmes locaux; que M.

X... a vendu aux époux Y... un fonds de commerce de bar-restaurant, pour le prix de 2 000 000 francs, sous la condition suspensive du paiement total du prix, une somme de 800 000 francs étant immédiatement

. ; que, par ailleurs, le plafond de l'arrière salle du bar situé en dessous de la salle de douche de l'appartement de M.

[N], [W] et [U], mais aussi [K], [I], [V], [J], [A] et [Y]. » ; page 86 : « Tous des amis, tous des professionnels du crime » ; page 127 : « [Y], patron du bar de la [Adresse 5] et délinquant reconnu »

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 30 mars 2023), le 29 avril 2015, la société civile immobilière Mazeirolas a donné à bail à la société 3 Productions (la locataire) des locaux à usage de bars, discothèque

Bary Mark Z... ... SINT MARTEEN BP 2019 M.

21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI représentée par Me Rokhaya SARR BARRY

X... n'ait jamais invoqué le bénéfice de cette prescription dans ses écritures développées à la barre, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 4 / qu'il ne résulte ni du jugement qui fut d'ailleurs

à l'encontre de Soumaili X..., étant spécialement observé quant à l'absence prétendue d'intention coupable que ce dernier n'établit pas l'impécuniosité qui serait la sienne alors qu'interpellé à la barre

étaient reprochés et faisait plaider sa relaxe ; qu'à l'audience, Emilie Y... avait maintenu ses accusations précises et circonstanciées tout au long de l'enquête ainsi que devant le tribunal et à la barre

et indiquait qu'il n'avait pas en conséquence à se déplacer; qu'interrogé par les policiers, Claude Y... déclarait qu'il était allé "boire un verre" dans un établissement où il avait consommé deux "baby