LES BASTIDES DU BORRIGO, Me [C] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association des riverains du domaine de la Grand Bastide est rejetée.

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section KD n°299 et 305 situées sur le complexe sportif de la Bastide

annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de la Bastide-du-Vert

code de l'expropriation dans sa rédaction issue du décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010) fixe les indemnités revenant à la société La Bastide

La SCI la Petite Bastide de Reillanne demande l'annulation de l'arrêté du 13 août 2019, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

[C] sous l'enseigne Les Bastides d'Antan garantie par son assureur la SA Sagena et M.

justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section KD n°38, 299 et 305 situées sur le complexe sportif de la Bastide

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 août 2013), que la SCI Bordeaux la Bastide a vendu

l'ouvrage, a confié la construction "clés en mains" d'une installation de traitement d'eaux résiduaires à la société Degremont, laquelle a utilisé, pour la réalisation du réseau de distribution du bassin

MOBIL & ACCESSIBLE (BASIDE LE CONFORT MEDICAL SENL IS-CHANTILLY) C/ S.A.R.L.

[N] à venir prendre possession de l'appartement vendu en joignant la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux signées par l'architecte et la société Batir maître d'ouvrage

présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a dit que Zahide X... et Mehmet Y... seront tenus solidairement au paiement des impôts fraudés et des pénalités afférentes avec la société Multi Bati

Il est produit aux débats par la SASU ECO BATI BOIS et la SELARL S...

10.000 F en réparation des dommages causés à sa propriété par l'incendie du 18 mars 1967 ; Vu 2°, sous le n° 656, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société civile de la Bastide

Joël Y..., demeurant 5, Place de la Liberté à La Bastide-sur-l'Hers (09600) ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire