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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201509
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 octobre 2012 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Becton
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a3858823c56e0987dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4R N° minute : 24/00195 Madame [S] [G] [U] non comparant C/ CARPIMKO Représentant : Me Bénédicte BERTIN
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769534
18 février 1991
18 février 1991
ARME DE LA REGION PARISIENNE ; la FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET LA CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE BETON ARME DE LA REGION PARISIENNE demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e77f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PLATTARD BETON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle4e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
19 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 om N° 2013/75 Rôle N° 11/09184 SCI LA ROSERIE C/ SNC CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89341
30 avril 2007
30 avril 2007
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 août 2007 Dossier : 06/02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89344
28 août 2007
28 août 2007
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 août 2007 Dossier : 06/02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201137
10 juin 2010
10 juin 2010
société K par K Nord, la banque a assigné cette société devant le juge des référés en inopposabilité du bail dont elle se prévalait et déposé un dire au greffe du tribunal ; que la société Foncière Saint Bertin
Source officielleChambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et soubassements béton) appartenant aux époux [N] et que les panneaux bois seront remplacés tout le long de la clôture conservée, - condamner Monsieur et Madame [H] à la somme de 3000 euros correspondant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
note interne de la régie des eaux de Bayonne, de suspecter la présence d’une eau agressive et de définir ainsi la formulation de béton XA3 ; l’étude à faire sur la formulation du béton ne lui incombait
Source officielleService des référés
6705780a1296b51ba2b272ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES BETONS NICOIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U01 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002638_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
infiltrations d'humidité dans le béton qui corrodent les fers et engendrent ainsi l'éclatement du béton et la détérioration de l'enduit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Béton lyonnais a produit ses observations en réponse au moyen d’ordre public par lettre du 24 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des matériaux / * Géotextile/ () Les blocs de béton sont coulés sur le géotextile.
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BETON CONTRÔLE PAYS BASQUE-BCPB C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. LAPIX BATIMENT S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. M.M.A ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201560
9 septembre 2010
9 septembre 2010
521 et 524-2° du code de procédure civile ; Attendu, selon les ordonnances de référé attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel, qu'un jugement ayant condamné la société Bastia béton
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
béton au regard des dispositions combinées du plan local d'urbanisme et du plan de prévention du risque inondation ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659634
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il résulte de tout ce qui précède que l'association " Non au béton " n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
BetG Armatures ; - la société Cemex Bétons Nord Ouest ; 3°) réserver les dépens.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617704
24 juillet 1981
24 juillet 1981
ALBERT BERTIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 6 MARS
Source officiellePage 84 sur 1372