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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca01cdc6046d47a72158
30 avril 2026
Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro [Numéro identifiant 2] et a une activité de bar à ongle, institut de beauté
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d0ecdc6046d47e65875
7 mai 2026
prononcé par ce tribunal le 4 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de l'EURL [B] ESTHETIQUE [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 829319243, Activité : Institut de beauté
Chambre 2-5
69d399cdcdc6046d474a749d
11 avril 2025
la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL à associé unique TONI & GUY LOUVRE 2 rue du Bouloi 75001 Paris Activité : Toutes activités liées à la coiffure, à la beauté
69d399e2cdc6046d474a75cd
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL TONI & GUY REPUBLIQUE 42 rue Notre-Dame de Nazareth et 41 rue Meslay 75003 Paris Activité : Toutes activités liées à la coiffure, à la beauté
69d39a18cdc6046d474a7963
période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL TONI & GUY BASTILLE 81 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris Activité : TOUTES ACTIVITES LIEES A LA COIFFURE, A LA BEAUTE
Chambre 2-4
69d477c2cdc6046d475c459f
10 juillet 2025
Adresse 1] Activité : Commerce alimentaire et équipement de la maison : distribution, importation, exportation, négoce, prestations de services ; distribution de produits liés au traitement de la beauté
civ3
607940bf9ba5988459c3dd0e
29 octobre 1965
LADITE SOCIETE ; ATTENDU QUE LEDIT ARRET MET EN LUMIERE, D'ABORD, LA NOTABLE VALEUR DU DOMAINE DE LA SOCIETE EXPROPRIEE, RESIDENCE AUTREFOIS DES PRINCES DE MONACO, AVEC SON PARC, EXCEPTIONNEL PAR LA BEAUTE
soc
6079b2099ba5988459c55688
28 novembre 1973
SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE D'UN MAGASIN DE PRODUIT DE BEAUTE, A EMPLOYE, PENDANT UNE ANNEE CHACUNE ENTRE 1964 ET 1967, TROIS JEUNES FILLES, ANCIENNES
Trib. de Commerce
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL ENVIE DE COULEUR, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Coiffure femme homme enfant institut de beauté
69a75ac8cdc6046d476a3535
9 janvier 2026
judiciaire simplifiée à l'égard de : ALC NEW (SARL) [Adresse 2] Activité : La réalisation de prestations de coiffure mixte - Soins esthétiques - soins de manucure - Achat et vente de produits de beauté
69ccfc52cdc6046d47b95237
15 juillet 2025
actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 953 236 007 RCS [Localité 2] ayant pour activité : La coiffure pour dames et hommes, barbier ; la vente de produits et accessoires liés aux soins de beauté
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501686_20250630
30 juin 2025
possibilité de régularisation alors qu'il dispose d'opportunités professionnelles en France, menacées par l'absence de réponse de l'autorité administrative ; le 26 décembre 2024, la S.A.S. " Île de Beauté
2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
certifiée, - que le signe « LABEL ROSE '' n'évoquera aucunement un label de certification pour le consommateur des produits des classes 3 et 4, dans la mesure où ledit signe est un jeu de mots évoquant la beauté
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036610553
9 février 2018
quant à l'installation d'appareils dans leurs locaux communs ; qu'elle est entachée de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'il a procédé à la commercialisation d'un produit de beauté
civ1
61372314cd5801467740529c
16 juillet 1998
selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 15 mars 1996), que Mme Emilie B..., gérante non associée de la SARL Golden Sun (la SARL), société propriétaire d'un fonds de commerce d'institut de beauté
comm
613722d8cd580146774022ff
27 mai 1997
Raymond X..., domicilié ..., 4°/ la société Castel pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ Mme Claudine A..., "Institut de Beauté" domiciliée 11, place du colonel
Pôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
. ********** La SAS BARBER HOUSE a été constituée le 17 juin 2019, avec un capital social de 500 € et exerçait une activité de coiffure mixte barbier, vente de parfumerie et accessoires de beaute
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00900
17 mai 2017
Ainsi, à la fin du 1er semestre 2009, le chiffre d'affaires du secteur luxe beauté du groupe s'établissait à 83,5 M euros à la même époque de 2008 (baisse de 19%) et le résultat opérationnel cumulé passait
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
Il apparaît ainsi qu'au regard de la convention collective Parfumerie-Esthétique, et en particulier son annexe III relative à l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620885
29 juillet 1983
UN COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL DE PARFUMERIE, DE MAROQUINERIE ET DE SOINS DE BEAUTE, A ETE OBJET D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES SUR LES EXERCICES CLOS
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