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SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 13 FEVRIER 1980) D'AVOIR CONDAMNE CAREL EN TANT QUE GERANT DE FAIT A PAYER L'INTEGRALITE DES

tardiveté de la dénonciation de la convention renouvelable au profit de la société Le Goues était nécessairement génératrice pour elle d'un préjudice indemnisable ; qu'en décidant le contraire, malgré la carence

X... n'avait pas accompli les tâches qui lui incombaient en matière d'assurance qualité, a considéré que cette carence ne lui était pas imputable aux motifs inopérants qu'aucun effort de formation n'avait

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu d'abord qu'une partie qui s'est abstenue de solliciter la production d'une pièce ne peut ériger sa propre carence

maladie des vosges, au soutien de l'exception de prescription soulevée de prouver la réception par le docteur X... du règlement litigieux sans que sa publication au journal officiel puisse pallier la carence

octobre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, le 23 décembre 2002, d'une action visant à faire constater la discrimination syndicale dont il avait fait l'objet au regard de sa progression de carrière

retenu que, nonobstant la modification unilatérale par l'employeur des fonctions du salarié de « conducteur mécanicien » en « mécanicien », le salarié ne justifiait pas de la condition de durée de carrière

immeubles bâtis résultant de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 et exclu l'application du statut de l'association syndicale libre relevant de la loi du 21 juin 1865, du fait de la carence

de la charge finale de la dette de réparation du préjudice ainsi causé ; qu'en rejetant le recours en garantie formé par la société CLM à l'encontre de la société [...] , au motif inopérant que la carence

du 13 mars 1972 ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que la clause était conforme, qu'elle devait être appréciée à l'aune des dispositions de la convention collective nationale des industries de carrières

intérêts et par le remplacement de la présidente ; que la cour d'appel qui s'est bornée, pour le débouter de ses demandes, à énoncer que le fonctionnement de l'institution n'avait pas été entravé par les carences

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2006), que Mme X..., engagée le 1er avril 1989 par la société Joly Pressing Carnot

étant enfant, à se tourner vers son père et à rechercher ce dernier, lequel profitant de son ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que révélait de carences

été remise par la société C... ou du moins se présentant comme telle, en paiement d'une livraison effective de tissus ; que nonobstant les recherches ordonnées par le magistrat instructeur après la carence

facilité par sa fonction ; "aux motifs que "bien qu'il n'ait eu que de modestes fonctions de cadre C de la fonction publique, en qualité de commis des services extérieurs, recruté en 1979, après une carrière

professionnel de faire diligence pour que le véhicule importé soit réceptionné, et s'il s'avère, en l'espèce, que Louis Y... n'a pas accompli toutes les formalités lui incombant en sa qualité de mandataire, carence