C fait valoir qu'il travaille à temps plein dans une société à Rémire-Montjoly et que son fils est scolarisé au lycée Melchior-Garré à Cayenne.

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Debut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022, par lequel le maire de Chevry-Cossigny a délivré à la SAS Carrère direction régionale

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illégalement sur la parcelle cadastrée BT 863 à Cayenne

[M] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 21-12.512 ; Vu les observations développées en défense à la requête

[L] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 août 2016 par la cour d'appel de Cayenne

La cause et les parties étaient renvoyées devant le Conseil de Prud'hommes de Cayenne pour qu'il soit statué au fond.

octobre 2005 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 71 /2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 70 /2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKUL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Affaires familiales ARRÊT N° 46 / 2025 N° RG 24/00157 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOK [I] [G] [H] C/ [F] [O] [Z] [

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00219 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB S.A.S.

ancienne et qu’elle a obtenu une carte de séjour depuis sa condamnation, qu’elle justifie d’un contrat de travail, qu’elle est mère de cinq enfants majeurs et que le tribunal de grande instance de Cayenne

Y..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie

B...C...A...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge

A, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en fonctions à Cayenne, a, sur sa demande, été placé du 1er mars au 31 août 1998 en disponibilité pour convenances personnelles ; qu'il

du 31 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 14 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Cayenne