Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à cent jours-amende de 15 euros, à trois ans d'interdiction professionnelle

relative à une saisine présentée par la Société Centre-Ouest Boissons

pénitentiaire Sud Francilien au centre pénitentiaire de Melun : 1) la liste de son paquetage à son départ du centre pénitentiaire Sud Francilien ; 2) la liste de son paquetage figurant à son vestiaire

règles nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; qu'en septembre et février 1998, la Direction de l'aviation civile Centre

condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents

engagement au regard de ses biens et revenus, à la date de la conclusion de cet engagement ; qu'ayant relevé que l'engagement de caution litigieux a été conclu à hauteur de 240 000 euros, pour une durée de cent

[N] [H] certifie avoir reçu la somme de quarante mille quatre cent trente cinq euros au taux net de 9 % disponible à tout instant », la cour d'appel a violé les articles L. 511-1 du code des assurances

de la nature et de la portée de son engagement ; qu'en retenant, pour dire nul l'engagement de caution du 15 septembre 2006, que l'utilisation dans la mention manuscrite des termes « pour la durée de cent

Z... et B..., l'entrepreneur sera pénalisé d'une somme de deux cents francs par jour de retard", subordonne donc l'application de cette pénalité de retard à la condition que la responsabilité de l'entrepreneur

justifient, dans le régime général ou dans ce régime et un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, de périodes d'assurance et de périodes reconnues équivalentes d'une durée au moins égale à cent

: - une peine de deux ans d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire ; - un reliquat de peine d'emprisonnement de mille trois cent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 14-28.401 à S 14-28.568, U 14-28.570 à E 14-28.787 et B 14-28.830 formés par l'UNEDIC délégation AGS régionale Centre-Ouest

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du Centre

secrétariat le 24 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre

B..., tous deux domiciliés au syndicat Crédit agricole FO Centre Loire, ..., 10 / du syndicat FGSOA CGA Crédit agricole, dont le siège est ..., 11 / de M.

de manière formelle et circonstanciée, a violé le principe ci-dessus visé ; 3 / que le retrait de l'agrément administratif donné à un salarié, contrôleur technique, exerçant sa fonction dans un centre

ayant été mis en vente le 22 septembre 1999 ; "alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la plainte déposée par Jean-Michel X... invoquant expressément sa qualité de directeur du Centre