[Adresse 4] Défaillant Copie certifiée conforme Me Garrelon + copie exécutoire Me Delage, Me Eyssartier le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON

enregistrée le 8 janvier 2024 et des mémoires complémentaires des 23-ooctobre 2024 et 13 janvier 2025, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

cause, ne conteste plus être locataire de la SCI NOD et ne demande plus à ne pas être maintenu dans cette procédure ; Attendu que le bail passé le 3 avril 1999 devant Me Jean B..., notaire associé à CHATILLON

né le 12 Août 1945 à PARIS ... 92320 CHATILLON représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jacqueline A... épouse Y...

aux débats que la société EXPEDITORS INTERNATIONAL a agi en qualité de commissionnaire de transport ; qu'il ne peut être prétendu en effet qu'elle aurait effectué un premier transport de Golbey à Chavelot

le 15 novembre 2001 du chef d'importation, transport, détention de produits stupéfiants portant sur du cannabis et d'association de malfaiteurs, Rachid X... était interpellé dans un pavillon à Viry-Chatillon

Il résulte de l'instruction que l'administration a rejeté les décotes directes pratiquées par la société B Promotion sur la valeur du stock immobilier pour les opérations Alençon 1, Alençon 2 et Chatillon-sur-Indre

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Grand Est a autorisé M.

d'expertise du 13 novembre 2020 rédigée par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB), le préfet des Vosges soutient que l'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études Jacquel et Chatillon

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

Totale numéro 972090022010005583 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Pierre Emile Marie Madeleine Y... ... ... 97117 VIRY CHATILLON

Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Fernand D..., demeurant 2 square Napoléon à Pierrelatte (Drôme), Adrien PERRET, demeurant 20 boulevard Laënnec à Pierrelatte (Drôme), Louis VERMEILLET, demeurant quartier Chatillon

David , demeurant 16 bd de la Liberté à Chatillon-sous-Bagneux 92 , ladite requête enregistrée le 15 février 1974 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise

A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 FEVRIER ET 4 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des années 1975 et 1976 dans les rôles de la commune de Châtillon-sous-Bagneux

professionnelle au titre de l'année 2000 pour un montant de 9 098 euros et au titre de l'année 2001 pour des montants respectifs de 2 281 euros et 13 908 euros à raison de l'établissement sis 20, rue de Châtillon

et le 1er mai 1995, pour une durée de trois mois, renouvelée pour neuf mois, en qualité d'opératrice de saisie et affectées au service 13 des dérangements du centre principal d'exploitation de Viry-Châtillon

1986 au service régional de police judiciaire et au chef de l'échelon local de la Direction nationale des enquêtes douanières ; que la filature effectuée a entraîné l'interpellation le 2 mai 1986 à Châtillon-sous-Bagneux

l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [O] né le 10 Juin 1984 à LOUNTHIA de nationalité Sénégalaise, demeurant 19 rue des Muguets 91170 VIRY CHATILLON

B C, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention