X..., ayant par la suite été victime d'une chute qui a entraîné un arrêt de travail, a sollicité la mise en oeuvre de la garantie incapacité de travail ; que le GAN a refusé et que M.

X..., employé intérimaire de la société Adia, a été victime d'une chute d'une échelle, le 7 février 2002, alors qu'il était en mission ; que la société Adia (la société) a établi une déclaration d'accident

cette dernière a assigné le transporteur et son assureur en indemnisation ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le sanglage, dont l'insuffisance ou la rupture ont provoqué la chute

invalidité de 25 %, à la suite duquel l'assureur lui a versé une somme égale à 25 % du capital garanti ; qu'ayant déclaré avoir été victime le 15 mars 2004 d'un nouvel accident du travail, dû à une chute

de hauteur et qu'elle ne pouvait anticiper une chute - que l'absence de nacelle ne peut être considérée comme étant à l'origine du sinistre - que la cause de la chute reste indéterminée, aucun

G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au

X... et montée par Mme P..., a fait une chute et s'est fracturée les deux canons antérieurs ; que projetée au sol, Mme P... a été blessée ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT chimie

la loi ; Joint les pourvois n° 15-18.376 et 15-20.003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que salarié de la société Rhône-Progil, devenue successivement Rhône-Poulenc, Chloé Chimie

La dégradation de ce mur a entraîné la chute de certaines pierres sur le terrain des consorts [K].

Philippe H..., domicilié [...], 13°/ au syndicat CFDT Chimie Energie Adour Pyrénées, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

décision, violant les articles visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 novembre 2002, Alain X..., salarié de la société Sollac Lorraine, a fait une chute

huit collectionneurs qui lui auraient confié ces chefs d'oeuvre ; il avait donc une parfaite conscience de la fausseté de son entreprise, du caractère illusoire de ses compétences et de l'aspect chimérique

d'éboulement particulièrement grave" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que René Y..., chauffeur-puisatier au service de l'entreprise Provence hydraulique X..., a été gravement blessé par une chute

Y..., propriétaire d'une maison d'habitation située en contrebas du parc de stationnement de la résidence Sognu d'Oru, se plaignant du préjudice que lui causait la chute, sur son terrain, de véhicules

1965 en employant un ouvrier, Jean-Claude Y..., sur le chantier de construction d'un silo à céréales sans avoir procédé à l'installation de dispositifs de protection destinés à prévenir les risques de chute

A la suite de la chute de la dalle du premier étage du bâtiment où étaient rassemblés une centaine de fidèles, deux personnes ont été tuées et vingt-trois autres blessées. 4.

Vierzon, 26 novembre 1990), que la société Girouard a informé son personnel, par note de service, que la journée du 30 avril 1990, comprise entre un jour férié et le jour de repos hebdomadaire, serait chômée

solidum à payer à la société civile immobilière Arc en Ciel (la SCI) une certaine somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation en réparation du préjudice résultant de la chute

Z..., qui, assuré par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avait fait une chute en conduisant un cyclomoteur, a heurté un véhicule venant en sens inverse, occasionnant ainsi des