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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Marie-christine
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88909
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, président et par Madame Marie-Christine COLLET, greffier, présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce4acc8a20398809e177
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f89a
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93320
27 mai 2016
27 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
28 juin 2013
.-36140 AIGURANDE représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2021, 22 avril 2021 et 7 juillet 2021, Mme D B, représentée par le cabinet d'avocats Salmon et Christin associés
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BONADEI, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [G] Lieu dit '[Adresse 12]' [Localité 3] Représentée par Me Christine BONADEI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [E] [Z] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade0ff575634f1371edb1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le matériel a été installé le 3 août 2012 et le raccordement de l'installation a été mis en service le 16 juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
Par actes des 27 et 28 février 2002, Mme Raymonde X..., veuve de M. A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032017bd47662399789be72
17 mai 2018
17 mai 2018
[Y] [Q] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] Agencement né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian Marmu, avocat au barreau de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Amandiers Quartier des Usines 34540 BALARUC-LES-BAINS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Christian
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c44
18 août 2022
18 août 2022
En réponse à la demande de raccordement déposée par la société Tuco Energie, la société ERDF, gestionnaire du réseau, a formulé le 11 juillet 2016 une proposition de raccordement, valable 3 mois, pour
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494622
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Raymond E, demeurant ..., M. Paul F, demeurant 10 ter rue des fleurs d'orangers lotissement Les Jujubes à La Possession (97419) ; MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101161
8 octobre 2014
8 octobre 2014
du décès dans la limite de 25 % de l'actif successoral suppose qu'il ait participé directement et activement à cette activité pendant au moins 10 années ; que si l'attestation établie par Monsieur Raymond
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5753c369c7f74996e05
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'installation a été raccordée au réseau électrique le 20 août 2015 et un contrat d'achat d'énergie électrique a été signé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Jeanne Raymonde
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871096
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M.
Source officiellePage 84 sur 126