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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69cecae7cdc6046d47e73e36
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleRéférés
69cecaebcdc6046d47e73e95
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
17 avril 2026
ACTE aux sociétés GARAGE [J] [Q] [V] AUTOMOBILES qu'elles émettent les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise formée par Monsieur [K] ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
69e657b8cdc6046d47ea595d
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS, pour y procéder, Monsieur [V] [N], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité
Source officielleChambre des référés
69e657c9cdc6046d47ea5a74
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS, pour y procéder, Monsieur [X] [Y], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité
Source officielleREFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par la Société BEL'AIR ENERGIES mais qu'elle émet toutes prestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons [Q] [T], [Adresse 3], en qualité d'expert, avec mission de : 1) Prendre connaissance de l'ensemble des pièces et documents
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19251cdc6046d47eb889e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire et en premier ressort, VU l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1951bcdc6046d47ebc439
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Q] et COMMETTONS pour y procéder M.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19ab1cdc6046d47ec4296
12 janvier 2026
12 janvier 2026
principal, renvoyons les parties à se pourvoir ; cependant, dès à présent, vu l’article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties étant réservés, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleRéférés
675a12d03bace64ddb46ba02
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632c5
2 janvier 2025
2 janvier 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0c5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e106
3 janvier 2025
3 janvier 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
677d7e55b032d83cfd3e7733
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, DÉCLARONS la requête recevable ; ORDONNONS une mesure d'expertise judiciaire ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
669ea201e2a18bd08ce43b03
22 juillet 2024
22 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Marseille, statuant par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire, COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83e4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
frais irrépétibles PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, ORDONNONS une mesure d’expertise ; COMMETTONS
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleChambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l' article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officiellePage 84 sur 224