D... a alors indiqué avoir reçu d'importantes sommes d'argent sur l'un de ses comptes bancaires au cours de la période objet du contrôle, précisant qu'il s'agissait de donations réalisées par M. A...

En outre, il a fait l'objet de 2 contrôles techniques, et à l'issue du dernier, en février 2014, il n'y avait plus aucun défaut à corriger. Il souligne que M.

entre les preuves régulièrement produites et les imputations diffamatoires ; que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur ce point ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle " ;

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Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle pratiqué par l'URSSAF en 1985, la Maison de la culture

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