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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00470_20221129
29 novembre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02078_20240530
30 mai 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Juge des référés
ORCA_24TL00688_20241121
21 novembre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24TL02761_20250514
14 mai 2025
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24TL03034_20250715
15 juillet 2025
ORCA_24TL03094_20250722
22 juillet 2025
ORCA_24TL03114_20250722
ORCA_24TL03116_20250722
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffb4
10 mai 2022
AGRICONCEPT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2aa
17 janvier 2025
[Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
plaidant, Madame [L] [U] née le 17 Mai 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, avocat postulant et par Me Rémy DEMARET
2ème chambre
DCA_24TL00563_20250121
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL01143_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL01928_20250603
DCA_23TL01961_20250715
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL02222_20250715
DCA_24TL00797_20250204
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_24TL02017_20250325
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
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