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1 809 résultats pour « Desmarest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00470_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02078_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00688_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02761_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03034_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03094_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03114_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03116_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffb4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AGRICONCEPT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

plaidant, Madame [L] [U] née le 17 Mai 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, avocat postulant et par Me Rémy DEMARET

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00563_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01120_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01143_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01867_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01928_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01961_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02222_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00797_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02017_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle

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