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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2503120_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B C, représenté par Me Dubois-Toubé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300431
10 mai 2007
10 mai 2007
Donne acte à la SCI Les Capucines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dubois Etanchéité, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d91
22 janvier 2004
22 janvier 2004
prélèvement sur l'indemnité ; qu'à raison de ces circonstances elle est bien fondée dans sa demande et que son action doit être ainsi admise ; Vu les prétentions et les moyens développés par Maître DUBOIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200231
21 février 2008
21 février 2008
Dubois, président, et Mme Grandbarbe, conseiller, ont délibéré ; qu'ainsi la cour d'appel, manquant à la règle de l'imparité, a violé les articles 447 du code de procédure civile et L. 312-2 du code de
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0eeb
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Paris, 552 046 484, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry, 2°/ de la société anonyme NOVETANCHE, dont le siège est à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), ..., 3°/ de la Société DUBOIS-COFRAMENAL
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ff
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tailleur Dubot emballage de ce qu'elle déclare reprendre l'instance à l'encontre
Source officielleChambre 04
69f684e5cdc6046d476329c7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 04
69f68646cdc6046d47634261
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Dubois de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2408923_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dubois de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
15 mai 2003
Avenue Jean Jaurès, BP 30 - 69191 SAINT FONS CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me FLOCHON, avocat au barreau de LYON (toque 1113) INTIMES : Maître Patrick DUBOIS
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2410617_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dubois de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleRETENTIONS
64acf3ee03c09105db6c054b
10 juillet 2023
10 juillet 2023
11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Catherine DUBOST
Source officielle2ème chambre
DTA_2500507_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2500593_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2500707_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Souty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500761_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301195_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2303176_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 84 sur 512