de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil

Mme Patricia LE NEUN, Mme Huguette PINEL-FEREOL, juges.

ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM représentée par Madame [E] [J] [Adresse 1] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Dupuy, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Dupuy, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Didier Le corre, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil

réputée contradictoire COMPOSITION Carine TASMADJIAN, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, Assistée de Liselotte FENOUIL

réputée contradictoire COMPOSITION Carine TASMADJIAN, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, Assistée de Liselotte FENOUIL

réputée contradictoire COMPOSITION Carine TASMADJIAN, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, Assistée de Liselotte FENOUIL

le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) L'Entreprise VENTURI et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Berre L'Etang (Bouches-du-Rhône), 4°) Monsieur Claude FERAUD

René Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), 56 R.P de Fenoyl, B.P. 2700, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Paulette X..., demeurant

Féraud Z..., mandataire du "restaurant La Boulangerie", BP 60 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 / du FNGS, dont le siège est ...

André Y..., demeurant La Croix Fenouille à Veauche (Loire), 3°/ M. André Z..., demeurant HLM allée F, rue du 19 mars 62 à Veauche (Loire), 4°/ M.

que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 31 décembre 2019 , la SARL [N] [S] et la société A2 Var Métal ont convenu d'un marché de travaux de ferronnerie

Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

ladite contrainte, soit 1938 euros de cotisations et 96 euros de majorations de retard ainsi qu’au paiement des frais de significations de la contrainte d’un montant de 77,02 euros et aux actes qui lui feront