SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE NAVALE DE L'OUEST, - les conclusions de Mme Anne-Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Vendeuvre du Poitou, Marigny Brizay (Vienne), Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léone Y... épouse X..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-18.588 et P 96-18.589 formés par le directeur régional des affaires sanitaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Choky, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Administration des douanes et droits indirects,

X..., de Me Hennuyer, avocat de la société Radio France, les conclusions de M.

DIABETES CARE FRANCE de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE aux dépens.

N°22/2732 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Juillet

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 36 --------------------------- 21 Mai 2015 --------------------------- RG no15/ 00029 --------------------------- Francis

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Ayrault, domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 4°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°/

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/636 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27F 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS ELIGE BORDEAUX Me François-Frédéric

ZX et Mme ZY demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de l'Agence pour l'enseignement français à

ARRÊT N°331 N° RG 21/03071 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQF [E] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

ISS FACILITY SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement