A au centre de rétention administratif n° 3 du Mesnil-Amelot et que l'intéressé est assigné à résidence dans la commune de Garches dans le département des Hauts-de-Seine.

judiciaire, après avoir examiné Mme S..., concluait à un jour d'ITT, après avoir constaté la présence de plusieurs lésions traumatiques de type hématomes, érythèmes et excoriations sur le corps (os temporal gauche

et au mollet gauche que Y... s'est rebellé au moment de son interpellation ; "alors que le délit de rébellion consiste dans le fait de s'opposer avec violence aux agents de l'autorité agissant pour

61) alors que le véhicule avait parcouru 2 642 km a fait apparaître plusieurs autres défauts qui n'avaient pas été relevés au premier contrôle et notamment l'usure prononcée du disque de frein avant gauche

matérialisés par des ronds, et les déficits auditifs en conduction osseuse sont matérialisés par des croix ; que, sur les fréquences de 500 à 4000 Hz, tant pour l'oreille droite que pour l'oreille gauche

polytraumatisme majeur associant un traumatisme crânien avec lésions hémorragiques intracrâniennes, une fracture du massif facial de la base du crâne, une fracture multifragmentaire de la clavicule gauche

dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [V] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil GASCON

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [P] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil GASCON

Considérant ce qui suit : Mme B... a été opérée le 25 mars 2015 au centre hospitalier Raymond Poincaré de Garches pour une arthroplastie totale de la hanche gauche et l’ablation d’un lipome de la cuisse

X..., conduisait une Citroën C3 appartenant à son employeur de l'époque, le centre hospitalier Vauclaire, et circulait dans le sens Saint-Astier/Neuvic-sur-l'Isle lorsqu'il obliquait vers la gauche pour

Georges Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin à l'avant d'une machine Slotter T : le carton étant de travers à l'entrée des rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche

. ; que la collision a été frontale, le véhicule Honda s'empalait sur les "dents" de la barre de coupe, s'encastrait sous la moissonneuse pour finir écrasé par la roue avant-gauche du véhicule ; qu'à l'heure

récit constant de l'ensemble des faits par le gendarme Z... est en conformité avec les constatations techniques et les témoignages recueillis, et que l'emplacement des débris de verre sur la partie gauche

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Baecque et associés, venant aux droits de la société Enchères rive gauche

de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après s'être déporté sur la gauche

résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération, entre le véhicule conduit par Eric D... et le cyclomoteur monté par Damien Z..., qui circulait en sens inverse et tournait à gauche

hors agglomération, de nuit, sur une route nationale à grande circulation, non éclairée, énonce que le piéton, dont le véhicule était tombé en panne, gesticulait pour obtenir de l'aide sur la partie gauche