d'entreprise (CCE) ; que les élections professionnelles de la société ont eu lieu le 5 octobre 2017 dans les quatre établissements de la société ; que le comité de l'établissement Thermal Systems Belfort s'est réuni

leur contrat de travail pour motif économique consistant en une mutation sur le site de Vignoles ; que suite à leur refus, il a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique et a réuni

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes

Arcueil, Champigny, Fontenay-sous-Bois), grand Est (Croissy-Beaubourg, Melun, Villeneuve-le-Roi), grand Sud (Evry-Lisses, Les Ullis, Savigny-le-Temple) ; que les membres du collège désignatif ont été réunis

Toutefois, le conseil est obligatoirement réuni à l'initiative de l'employeur lorsque celui-ci envisage, à l'issue de l'entretien préalable, un licenciement pour faute.

loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 février 2005, la société Les Matériels réunis

architecte, les consorts [B], notaires, et la société [1], en responsabilité et dommages-intérêts ; Sur le pourvoi n° P 14-19.135 et le premier moyen du pourvoi n° Q 14-12.144 de la société [1], réunis

Le 6 juillet 2006, les actionnaires majoritaires de la société [...] , réunis en assemblée générale extraordinaire, en l'absence de N...

." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel Salmon, que cet acte n'a pas été signé devant ce dernier, qui n'a pas réuni les parties et ne

personnes et a pu s'engager dans l'acquisition d'un pavillon et d'un véhicule Mercédes ; Qu'ils concluent que l'ensemble des ressources de l'intéressé " devrait lui permettre de trouver les moyens de réunir

, pour y répondre du délit prévu par l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie, dire réunis

d'études techniques assistance coordination (BETAC), et avec le concours de divers locateurs d'ouvrage ; que la réception a été prononcée le 30 mars 1978 et que le syndicat des copropriétaires, après avoir réuni

anticipée du passage à une durée de travail de 35 heures" ; que cet accord prévoyait notamment que des négociations devaient être engagées par établissement dès la signature dudit accord ; qu'après avoir réuni

SAPEC, Domaxel, Maison conseil et Bricosphère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 5 novembre 1999), que la société Brayne, anciennement dénommée "Magasins de bricolage gournaysiens réunis

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

dissensions étant survenues au sein de l'association, Mme [J] a été désignée en 2017 en qualité d'administrateur provisoire par le juge des référés avec mission d'administrer et de gérer celle-ci et de réunir

Le 31 décembre 2001, la société Kang Nam a cédé, à la société Shin Yung, devenue la société Lang (la locataire), le fonds de commerce exploité dans les locaux réunis. 4.