SARL [V] AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Assistés de : Monsieur Guillaume

Guillaume Simon, juge-commissaire.

DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume

[Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hugo Van Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025 tenue par Guillaume

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

la suite de sa chute du 31 août 2004 et de l'avoir condamné au versement d'une provision de 2.000 € à valoir sur la liquidation du préjudice corporel de l'enfant ; AUX MOTIFS QUE les parents de Guillaume

fait réaliser par un fabricant, la société Setadec, en lui remettant comme modèles à reproduire des meubles créés par la société Etablissements Denis (société Denis) sous la désignation "chambres Guillaume

SIMPLIFIÉE DE LA SAS SPL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Michel CAILLET, Assistés de : Monsieur Guillaume

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Alain CLEMOT, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier

Met, rapporteur public ; - les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin, représentant Mme C..., et de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Mme A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Louise Guilbaud. Fait à Nantes, le 5 avril 2024. Le juge des référés, L.

#Guillaume Vincenti срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN