* par mail du 30 novembre 2023, l'URSSAF Aquitaine a communiqué le détail des versements enregistrés depuis le 1er janvier 2013 dont le montant total s'élève à 225 698,10 euros.

Date de clôture de l'instruction : 03 Avril 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Septembre 2019 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2019 Audience tenue par Hélène

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Josette THIBET, greffière, présente lors du prononcé. ********* Le 13 février 2013, M. 

C / Hélène Fernande Y... épouse X...

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.

Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de Mme Hélène X... DE LA ROCHE, - les conclusions de M.

aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est Industriestrasse 13C 6300 ZUG (SUISSE) ayant pour avocat Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT :Hélène

du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h50 Nous, Hélène

représentée Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentées par la société d'avocats PALZY-BRU & Associés, avocats plaidants au barreau d'ALBI ********* Nous, Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

Grèce l'exposant au risque d'être de nouveau confrontée aux personnes qui, dans ce pays, lui ont fait subir, ainsi qu'à ses filles, de très graves sévices ; •viole l'article 5 de l'accord franco-hellénique

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet.

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Hélène

été entendue son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

été entendue son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène