Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jacques René Marcel X..., Mme Danièle Marie José Y... épouse X... C/ M. Jean-Claude André Z...

Jacques X..., - les conclusions de M.

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

- 77166 EVRY GREGY SUR YERRE Monsieur [D] [Y] né le 11 Mai 1949 à SCAFA (ITALIE), nationité française, retraité, demeurant 8, rue Saint Jacques - 77166 EVRY GREGY SUR YERRE tous deux représentés par

et Marée en leur qualité de cautions ; Aux motifs que les cautions faisaient valoir que la banque, en acceptant les conditions de l'acte de cession de fonds de commerce de la société Pierre, Paul, Jacques

B..., Jacques, Yves Vincent, ressortissant français né le 3 juillet 1959.

Jacques DEB, Président - M.

de LIMOGES, faisant application de l'article 84 du nouveau code de procédure civile, a fixé l'affaire à l'audience publique du 13 novembre 2006, date à laquelle, la cour étant composée de Monsieur Jacques

Maître Jacques A... a facturé son intervention à la somme de 5980 €. Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJN7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK DEMANDERESSE Mme [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques PAPINEAU de

Jacques X..., demeurant Col de la Perche à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant

Jacques X..., demeurant ... à Mont-d'Origny, 02390 Origny-Sainte-Benoîte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jacques Monod

ET F... ; QUE LE CORPS DE JACQUES E... AURAIT ETE AUSSI EMPORTE POUR ETRE ULTERIEUREMENT INHUME PAR A...

Mme D A est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Y..., qui a initié le blocage total de la station-service pendant plus de deux mois alors que celui-ci ne pouvait ignorer les difficultés rencontrées et était le salarié le moins ancien de l'entreprise