l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Palonbelli, représentant la société Vert Marine, et de Me Jamet

[Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 890 95 6 8 57 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 et Me Thomas VIDAL, toque : C0739)

DEFENDERESSE AU CONTREDIT [Établissement 1] N° SIRET : [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [W] [A] (responsable des affaires juridiques) représenté par Me Coralie JAMOIS

de PARIS, toque : T03 INTIMEE SA GROUPAMA [Adresse 2] [Adresse 1] SIRET : 344 072 186 00010 représentée par Me Marie-Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Coralie JAMOIS

ANGOTTI (avocat au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [E] [J] [Adresse 6] [Localité 4] Tous les deux comparants et assistés par Me Pierre JANOT

BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David Y... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Hubert JABOT

donner lieu à dommages et intérêts » et que l'article 16 indique également que « en cas de rejets d'animaux par les services vétérinaires consécutifs à des accidents tels que candidose, blessure de jabot

C et de Me Tabouzi-Janot, représentant la communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Verger, représentant de M. et Mme B..., - et les observations de Me Jamet, représentant la commune de Bourgneuf.

Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Verger, représentant de M. et Mme A..., - et les observations de Me Jamet, représentant la commune de Bourgneuf.

juridique ; le requérant n'a pas pour objectif, compte tenu des possibilités de surnombre, d'obtenir la substitution de son équipe séniors à celle de Charenton CAP (2) ; -et les observations de Me Jamet

Il ressort du certificat médical établi le 15 avril 2022 par un médecin du centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet que l'état de santé de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, et les observations de Me Jamet, représentant M. Teixeira.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 29 juillet 2025, la société DCS Easyware, représentée par Me Jamet, demande au juge des référés statuant

Il ressort du rapport d'expertise du 9 novembre 2015 des docteurs Rouget et Jadot que ces résultats mentionnaient une anomalie importante de la formule leucocytaire de M.

[S] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Alexandre JAMMET

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot