GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Thierry Y... et de Mme Sylvie X...sont issus deux enfants : Antoine né le 26 juin 1998 et Lucas né le 29 octobre 2003.

AVEYRONNAISE DU VEAU dont le siège social est 130, Esplanade Jean Jaurès - 12300 DECAZEVILLE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 25 JUIN 2010

Jean Claude Y... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné Mme Antoinette X... aux dépens.

Le Président de Chambre et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre d'eux-mêmes, de Jean-Pierre BELMAS, Conseiller (lequel, désigné par le Président

Christian Pierre G..., venant aux droits de M. Serge Antoine A..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel B..., demeurant ..., 6 / de M.

POLYCLINIQUE ST FRANCOIS-ST ANTOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROUX, avocat suppléant

ANTOINE , M. Y... ROGER , M. H... JEAN , M. A... RAOUL , M. K... JEAN-BAPTISTE , M. A...

(ex ...) 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA

PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de monsieur Jean-PIerre

Pascal-Jean-Yves Thoraval, demeurant ..., 15°/ de M. Alain XT..., demeurant ..., 16°/ de M. Pierre M..., demeurant ..., 17°/ de M. Théodore XS..., demeurant ..., 18°/ de M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES

: [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [N] [S] [C] [F] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine

est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine

CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, * le Ministère Public avisé, Le Tribunal ainsi composé et assisté

CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, * le Ministère Public avisé, Le Tribunal ainsi composé et assisté

Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [D] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine