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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

mars 2025, devant la cour composée en application de l'article 23 de la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 et suivant ordonnance de désignation de Mme la première présidente du 28 février 2025 par : Jean-Jacques

Source officielle

Page 84 sur 806

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TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège (Assureur d’ARD INGENIERIE) Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4N 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100197

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Jean-Jacques Y... avait commis une faute d'injure au préjudice de M. Guy X... et de l'avoir condamné à lui payer la somme de 2000 € ; AUX MOTIFS QUE à un courriel de M. X..., M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162652

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Jacques X, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165577

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Jean-Jacques X, demeurant ..., Mayotte ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007871192

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Jean-Jacques X..., demeurant La Moutonnière au Thuit-Signol (27370) ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081765

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007857

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAIPA, dont le siège est 11, avenue Jean-Jacques

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162852dc10e2193c578088f

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 HF N° 2013/531 Rôle N° 13/01295 [J] [V] C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86175

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

et sa décision a été agréée par arrêté du Garde des Sceaux du 29 juin 1992 dans les termes suivants: " Le retrait de Monsieur X..., notaire associé, membre de la SCP Denis X..., Annie LAMARQUE et Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01207

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour les sociétés ERDF et GRDF Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les sociétés ERDF et GRDF à payer à Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf95

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

; "en ce que, au tout début des débats, la Cour par arrêt incident a dit qu'il sera passé outre à l'audition des deux témoins absents Michel C... et Bernadette F..., ainsi qu'à celle de l'expert Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Jean-Jacques, - A...

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742122a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K... Jacky, - C... Guy, - D... Bruno, - H... Frédéric, - J... Jacky, - N... Bernard, - E... Christian, - G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

DEFENSE pris en la personne de son représentant légal Direction de la Gendarmerie 35, rue Saint-Didier 75016 PARIS ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210186

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Jean-Jacques Y, domicilié ...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

personnelle du prévenu ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir Evelyne X... dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'ordonnance du juge aux affaires familiales du 4 avril 2000 précisait que Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80fa9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CONDAMNER tous succombants aux entiers dépens, distraits au profit de Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son affirmation de droit.

Source officielle