Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2003), que MM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages)

par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jean Roland Y..., 2 / de Mme Dominique Z..., épouse Rivière, tous deux domiciliés ..., 3 / de M.

Jean-Patrick B... A... Z... Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris Intercontinentale (BNPI), dont le siège social est

de médecins de l'Office que ce dernier a été rendu par un collège composé des docteurs Philippe Truze, Jean-Luc C et D B.

Jean-Claude, - XH... Jean-Paul, - LA SOCIETE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT, - XI... Lucette, - XI... Claude, - LE COUVIOUR Claude, - XJ... Huguette, épouse XK..., - XK...

depuis cinq années, vivant en France depuis quatre ans et demi et exerçant une activité professionnelle en lien avec du public, avait une connaissance suffisante de la langue pour comprendre les enjeux

France IARD, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION

Jean-François X..., alors que, d'une part, le Tribunal n'aurait pas recherché si ce dernier n'avait pas été mis dans l'impossibilité de déposer le 31 décembre 1994, à 15h45, une demande d'inscription,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Ils ont laissé pour héritiers notamment leurs sept enfants : Mme Z..., Thérésien Y..., Jean-Michel Y..., Jacques Y..., Julicien Y... (appelant), Louis Y..., François Y....

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFICREDIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juillet 1985, qui a relaxé Jean-François

Jean-François, a annulé la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction, ainsi que les actes de procédure subséquents, et renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; Vu les mémoires

Franck M..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 8 / Mme Pascale X..., demeurant ... (14ème), 9 / M. Jacques Z..., demeurant ... (15ème), 10 / M. Jean-Charles S..., demeurant ...