JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET

Y... qui reprenait l'exploitation de son frère Bernard, lui demandant quelles dispositions il entendait prendre pour libérer les lieux.

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITECTURES 24 rue Pente Nicole La Rivière 97421 SAINT LOUIS Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES

Louis KKK..., domicilié [...],                                                               93°/ à M. Jean-Louis LLL..., domicilié [...],                                        94°/ à M.

P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Jean Louis X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE

N..., expert psychiatre, majeur, serment préalablement prêté, en son exposé, - Docteur Bernard O..., expert psychiatre, majeur, serment préalablement prêté, en son exposé, - Docteur Jean-Louis P..., expert

Bernard Y..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2 ) M.

Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [N] [X] a souscrit le 24 mai 1996, auprès de la régie BILLON

allée du bois de l'Yvette 78460 CHEVREUSE Monsieur Jean-Louis XI... 1, allée Pierre Puget 78590 NOISY LE ROI Monsieur Jean-Louis XJ... 17, rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES Monsieur Yvon SAINT XK

CARLIER commissaires priseurs pour procéder à la vente, et dit que l'ordonnance serait notifiée à - Jean-Louis A..., ancien dirigeant de la SA SFERO - la SCP Z...

Louis A..., demeurant ...

Bernard A..., demeurant à Brain sur Allonnes (Maine-et-Loire), rue Alcide Mitonneau, 5°/ M. Jean B..., demeurant à Fontevraud (Maine-et-Loire), Montquartier, 6°/ M.

Portalis DBVT-V-B7H-UZJO Jugement (N° 18/00031) rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE SCI de la Verrerie [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Bernard

Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 - Société SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés RAVIER et AUVERGNE FORAGE 8 rue Louis

MAJE, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassation d'un

DE GUERCHEVILLE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0452 DEFENDERESSES S.A.

Bernard AE..., demeurant ... (Moselle), 85 / de M.