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31 620 résultats pour « Laure était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51d6e12b8bd1e94c688

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

662bf14fe266e89ef1189fc0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FONCIA [Localité 4] EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Alexandrine

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610bd1ffbed0eed8e6bb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [M] C/o Mme [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La Société S.A.L.K

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PIKTOS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
TJ

Proximité

686d6069a2273490db10773a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

., sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b794e0040aa373615d2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXP 78A Jugement rendu le 01 Avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365494

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [U] [S] né le 20 Février 1993 à [Localité 4] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567c0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02246 suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2024 Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b38

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

SUPPLAY [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN E.U.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7956

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa919f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RG 21/13176 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICQY [U] [V] [X] [V] C/ [Z] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [X] [V] Me Laure

Source officielle
CA

16e chambre

65336b87bb40ec8318f31ebf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 19/01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da4328647600086a8f65

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[D] [F] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-laure

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8ec

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [N] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Laure

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209efa

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SASU BLACK STAR, ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal la SAS MOBIVIA, comparante par Monsieur [Z] [K], es qualité Directeur Général assisté de son Conseil Maître Laure

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026258469

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a7

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande ROGNARD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Laure

Source officielle

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