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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
673ce51d6e12b8bd1e94c688
10 octobre 2024
Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
673ce51e6e12b8bd1e94c6aa
CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
PCP JTJ proxi référé
662bf14fe266e89ef1189fc0
25 avril 2024
FONCIA [Localité 4] EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Alexandrine
2ème A
6a118cfccdc6046d47abeca9
13 avril 2026
2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE
Service des référés
670d610bd1ffbed0eed8e6bb
14 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [M] C/o Mme [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La Société S.A.L.K
4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
PIKTOS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Proximité
686d6069a2273490db10773a
7 juillet 2025
., sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure
Service des Criées
67f42b794e0040aa373615d2
1 avril 2025
01 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXP 78A Jugement rendu le 01 Avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365494
7 avril 2025
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [U] [S] né le 20 Février 1993 à [Localité 4] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure
2ème Chambre
67f603feebd72824438567c0
8 avril 2025
fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02246 suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2024 Nous, Anne-Laure
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b38
21 octobre 2024
SUPPLAY [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN E.U.R.L.
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6
Chambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa919f
3 avril 2024
RG 21/13176 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICQY [U] [V] [X] [V] C/ [Z] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [X] [V] Me Laure
16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebf
19 octobre 2023
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 19/01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure
ETRANGERS
6614da4328647600086a8f65
6 avril 2024
[D] [F] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-laure
J.L.D. HSC
661824b64e82250580d1f8ec
11 avril 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [N] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Laure
653ca6d683c9498318209efa
27 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b25cdc6046d47aabfdd
22 mai 2026
SASU BLACK STAR, ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal la SAS MOBIVIA, comparante par Monsieur [Z] [K], es qualité Directeur Général assisté de son Conseil Maître Laure
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000026258469
5 juillet 2012
Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a7
10 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande ROGNARD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Laure
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