Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

/ 212 Rôle N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LX [F] [J] C/ [H] [R] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélien LEROUX

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : 21/00987 Copies exécutoires délivrées à : Me [Localité 11] LEROUX [8] Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [Y] [5] le : RÉPUBLIQUE

BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

LEROUX MATERIELS SERVICES (LMS) [Adresse 2] [Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse

pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [T] épouse [E] [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 substitué par Me Elisabeth LEROUX

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP BRANDON-LEROUX

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal

C a servi dans la Légion étrangère et compte au moins trois ans de service dans l'armée française, il est constant que par une décision du 15 avril 2020, le commandant de la Légion étrangère a décidé de

F et de la société de vétérinaires Lenjou-Demoulin ; Considérant ce qui suit : 1.