AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741dfb6
11 janvier 1996
11 janvier 1996
nécessairement (la hauteur) de ce toit même s'il ne s'agissait pas d'une très haute cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une échelle métallique
Source officiellePage 84 sur 3172
cr
6137267ecd58014677425fe9
10 décembre 2002
10 décembre 2002
avec les déclarations de la partie civile, laquelle avait toujours indiqué avoir été victime de la part d'un seul joueur d'un geste particulièrement dangereux à savoir un coup de pied avec crampons en métal
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