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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43434

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE STATUANT, APRES DIVORCE DES EPOUX Z..., QUI ETAIENT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, SUR LA DETERMINATION DES APPORTS RESPECTIFS

Source officielle

Page 84 sur 1117

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933749

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

et pouvoir compter sur les revenus de son mari, arrivé en France en 1990, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que les revenus de son mari ont porté sur une période limitée de sept mois, d'octobre

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137210acd580146773f07e5

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X..., la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un manque de base légale ; Mais attendu qu'en énonçant souverainement que, faute par le mari d'offrir un élément de preuve à l'appui de ses affirmations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00886

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[M], a sollicité, à titre principal, la restitution de l'immeuble et, à titre subsidiaire, le cantonnement de la confiscation à la quote-part des droits détenus sur celui-ci par son ex-mari. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8475a08105d473cdde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. : Numéro : 22/00768 du : 04 Mars 2022 RG : N° RG 22/01021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILW5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5ea

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

EMPLOYE COMME LIVREUR DE JOURNAUX PAR LES NOUVELLES MESSAGERIES DE PRESSE PARISIENNE ET CHARGE DU SECTEUR DE BOULOGNE-BILLANCOURT A ETE MORTELLEMENT BLESSE LE 24 FEVRIER 1974 TANDIS QU'IL CIRCULAIT A PIED

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48740

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

retient qu'il résulte du procès-verbal dressé le 6 mai 2000 que le texte incriminé avait été diffusé au mois de juin 1999 ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce constat se bornait à relever que le message

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01175

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Q... n'explique pas de manière convaincante pourquoi il a procédé au transfert de plusieurs centaines de messages vers sa messagerie personnelle, sans se borner, par exemple, a faire des captures d'écran

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par message RPVA du 24 décembre 2024, M.

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb53

Cassation

23 avril 1971

23 avril 1971

LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, POUR DECLARER MAL FONDEE LA DEMANDE EN DIVORCE FORMEE PAR X..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE LE GRIEF FAIT A L'EPOUSE DE S'ETRE PORTEE, A L'INSU DE SON MARI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10554

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association AGEAC CSF, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459092.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

vaccinal complet avec le vaccin Sinopharm n'ont pas besoin d'autre vaccination pour bénéficier d'une protection contre la Covid-19 et ses variants et, d'autre part, les autorisations de mise sur le marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02239

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Schneider Electric Industries le 11 octobre 1976 et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable de l'accueil téléphonique de l'ensemble des sites de la région parisienne, a été convoquée le 8 mars

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02122

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

le tribunal correctionnel sous la prévention d'entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00898

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

électronique factuellement insuffisants pour étayer le volume horaire de travail hebdomadaire allégué, qu'en réplique, l'employeur fait état d'un recensement des messages adressés par le salarié à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

signé par Madame Nathalie AUROY, conseiller, pour Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, empêché, et par Madame Karine ABELKALON, greffier *** Le 6 mars 2015, la société Planet'mod'exploitation

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403832

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct Ménager France, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c92

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Jean-Marc X... C/ Mme Aimée Y... épouse X... R. J/ E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01914

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Si le message de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Si Monsieur F... affirme avoir porté à la connaissance de Monsieur Jean Marc X... lors de son embauche qu'il n'avait jamais jusqu'alors commercialisé de messagerie internationale au cours de sa carrière

Source officielle