ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles, en Seine-et-Marne

civil; et alors, d'autre part, dans les comptabilités simplifiées, la méthode légale d'évaluation des marchandises en stock consiste à appliquer sur leur prix de vente un abattement correspondant à la marge

d'infractions à la billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge

d'infractions à la billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge

d'infractions à la billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge

opposition contre la décision d'homologation dans l'année qui suit l'accomplissement des formalités mentionnées à l'afficle 262 du Code civil, soit à compter de l'accomplissement des formalités de mention en marge

conclusions les intéressés faisaient valoir les différentes entraves apportées tant aux mandats qu'aux fonctions professionnelles de Mme X..., soulignaient que le syndicat CFDT santé sociaux du Val-de-Marne

création de nouveaux produits pouvaient lui permettre d'atténuer les effets de la guerre des prix sur les produits qu'elle commercialisait et qu'elle devait donc, pour assurer sa survie, protéger ses marges

soutenu que les deux gérantes de droit successives avaient procédé à l'embauche et au licenciement de salariés et avaient exercé en toute indépendance la gestion commerciale qui comportait le calcul des marges

demandé réparation des préjudices résultant du déséquilibre significatif qu'elle estimait lui avoir été imposé par la régie dans les droits et obligations respectifs des parties, notamment la perte de marge

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SNECMA, 2°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne

que cette dernière ''ne pouvait pas se soustraire au cours de ces déplacements à l'autorité de l'employeur, responsable de l'organisation de son emploi du temps, quand bien même elle disposait d'une marge

, en se bornant à énoncer, pour écarter la prescription, que « les délais d'évaluation donnés par les experts ne permettent pas d'apporter de précisions sur la date du décès et sont impactés par une marge

89E MINUTE N°26/195 10 Avril 2026 Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE

ORDONNANCE N° du 11/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZR Monsieur [O] [G] C/ EPSM DE [4] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

France distribution (la société Seagram) a exercé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui l'avait condamnée à payer une certaine somme à la société Massenez en réparation d'une perte de marge

Y..., ont assigné la SNCF en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation