L'affaire a été fixée au 25 mars 2026 et la clôture au 11 mars 2026.

[Q] [X] (dont le numéro de client est le 1097734) à comparaître à l'audience publique des référés du 17 mars 2026.

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claude Anne X...

Claude A..., épouse Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

DOVIMA de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire par l'effet de ce commandement ; constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial à la date du 24 janvier

Par acte sous seing privé en date du 29 mars 2013, Monsieur [F] [P] a conclu avec la SARL Lefort un contrat de travaux agricoles à façon pour les cultures 2014 à 2016.

de Monsieur X... différente de celle de la société SERMAC, immatriculée le 29 novembre 1995 ; Attendu que Monsieur Claude X... verse aux débats deux factures des 30 mai et 5 juin 1996, facture d'un

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur jean Louis ROUDIL A...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN A...: Madame Catherine CHARPENTIER B...: Mme Sylvie C..., présente uniquement lors

Jean-Claude LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE

Il affirme également que ce n’est pas l’absence de trésorerie qui a empêché monsieur [F] de faire établir les comptes sociaux, dès lors que la société a souscrit en mai 2020 un prêt garanti par l’État

PICQUE, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE

Jean-Claude X... cette prime d'ancienneté pourtant due de mai 2004 à juillet 2007 ; que Monsieur Jean-Claude X... devait ainsi percevoir à ce titre les sommes, suivantes : - 1.016 € de mai à décembre

Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...

, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Paul F..., demeurant à Villeneuve d'Ascq, ..., 5°/ de Monsieur Francis G..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 6°/ de Monsieur Claude XE..., demeurant à Villeneuve

[O] [J] dans le cadre des opérations de succession de Monsieur et Madame [T] [M] et de Monsieur [B] [S] [M].

de plein droit le 17 juillet 2024, en application de la clause résolutoire (article 8 des conditions générales).

MENUISERIE CLAUDE MENEZ [Adresse 3] [Localité 9] Assignée à l'étude d'huissier S.A.R.L. MENUISERIE LAROCHE [Adresse 23] [Localité 8] Assignée à personne habilitée S.A.

Monsieur Hervé A... chez Cabinet UGGC & ASSOCIES 47 rue de Monceau 75008 PARIS Madame Corinne B...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement de première instance ayant prononcé la résiliation, aux torts exclusifs de Monsieur X..., du contrat de bail commercial renouvelé à compter