Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

; que, selon arrêt du 1er décembre 1983, la cour d'appel de Reims a prononcé le divorce des époux; que le notaire, commis comme expert, a fixé à 293 400 francs la valeur de la nouvelle maison occupée

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme de Savoie, les conclusions

Jean-François X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Maisons Trefles Diffucom, demeurant ..., 4°/ de M.

l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résultait d'une attestation délivrée le 22 janvier 1988 que le conseiller-maire de la commune de Paea avait autorisé la reconstruction de la maison

pour fixer dans les termes où elle l'a fait le montant et la durée de la prestation compensatoire, la cour d'appel a tenu compte des droits de Mme Y... lors de la liquidation du régime matrimonial (maison

Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 17 novembre 1993, en laissant pour lui succéder sa seconde épouse séparée de biens, née Françoise Y..., et quatre enfants, trois étant nés de son premier mariage

société en signant en son nom une convention de trésorerie avec la société mère et en signant le contrat de location gérance, ces actes étant, selon la cour, à ajouter au fait qu'il disposait d'une maison

avril 2022), en 2012, M. et Mme [O] ont confié à la société L'Univers de la cheminée, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), l'installation d'un insert dans la cheminée de leur maison

de M. et Mme Y..., aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa), a pris en charge les travaux de réparation des désordres dus à la sécheresse ; que M. et Mme A..., acquéreurs de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2019), [A] [B] était propriétaire d'une maison d'habitation qu'elle a donnée en location meublée à une association, par acte sous seing privé

prévaloir de l'ensemble des dispositions légales relatives aux syndicats professionnels, c'est sous réserve des aménagements expressément et limitativement prévus par l'accord collectif national des maisons

[W] [G], ne fait état que de la maison, évaluée à 210.000 €, avec un encours total de prêt de 129.000 €, aucun patrimoine mobilier n'étant renseigné ; qu'il ressort des pièces produites que la maison a

Le 24 mars suivant, en début de matinée, l'avocat de M. [X] a adressé un courriel au greffe du juge d'instruction pour connaître le lieu de détention de l'intéressé, auquel il a été répondu. 6.

Claude B..., demeurant Le Clos de Beaumont à Neaufles-Auvergny (Eure), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Marianne, née le 25 février 1977 à l'Aigle

avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la Banque Opel, venant aux droits de la banque de Crédit général Motors, dont le siège est ..., 2 / de Mme Martine

du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Madame Marion

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMadame Lucy MORETMonsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion