confirmatif attaqué (Versailles, 19 septembre 1996 ), que l'hebdomadaire l'Express a publié dans son numéro 2105 du 7 novembre 1991 un article critique vis-à-vis des produits anti-rides portant la marque

décembre 1991), rendu en matière de référé, que le 2 février 1989, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la société Les Relais Bleus, titulaire de la marque

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 22 du décret du 30 janvier 1992 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société L'Oréal est titulaire des marques

Remy Martin & C° (la société Remy Martin), qui exploite une maison de cognac, est titulaire des marques verbales française « Louis XIII de Remy Martin » n° 94 529 471 désignant les « boissons alcooliques

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale AN IDEAL WIFE – Déclaration de déchéance.#Affaire C-529/17 P.

Jean-Claude X..., titulaire du brevet numéro 83-18.988, ayant pour objet une munition pour arme de chasse de type balle flèche, et de la marque X..., enregistrée sous le numéro 1.363.797, déposée pour

réseau de plates-formes régionales de distribution de pièces de rechange et conclu les 22 mai et 20 juillet 2017 avec la société MA pièces autos Bretagne (la société MPAB), distributeur de véhicules de marque

à l'égard de la société 2BDR ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le caractère de marque renommée des marques en cause : que les appelantes soutiennent que les marques qui restent dans la cause sont des marques

commerciale de la cour d'appel de Rennes a : - Infirmé la décision NL 24-0023 du 28 août 2024 du directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle, - Prononcé la nullité de la marque

société Garage Saint-Christophe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Saunière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a fait l'acquisition d'un véhicule de marque

signé de contrat de licence avec ce groupe, qu'il a dû faire opposition à la marque déposée par le groupe [...], qui a fait l'objet d'un retrait total.

attaqués (Grenoble, 25 janvier 2006), rendus en référé, que le groupe Bombardier recreational products (BRP), qui avait confié à la société Everset la commercialisation en France de produits de la marque

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 1996), que le 27 juillet 1989, la société Viatick, qui a pour objet la distribution des produits de maintenance industrielle de la marque

de la société Bridonneau de ce qu'il déclare reprendre l'instance ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bridonneau est spécialisée dans la fabrication et la vente sous sa marque

(la société GPC) a consenti à la société MMS International (la société MMS), filiale de la société PCL, un contrat de licence de fabrication et distribution à titre exclusif, sous la marque "Pierre Y..

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums Caron (société Caron) est titulaire des marques

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2024), l'association Super VW festival, qui réunit des amateurs, propriétaires et collectionneurs de véhicules d'époques ou modernes de marque Volkswagen ou de

La société VPML [Localité 2] (la société VPML), propriétaire de différents établissements, a signé, en octobre 2023, avec la société Rapid'pare-brise, le renouvellement de son contrat de licence de marque

2012, la société Neo sécurité a consenti à la société Neo Security, avec faculté de substitution au profit du repreneur de ses actifs, deux promesses unilatérales irrévocables de vente portant sur les marques

L... la somme de 250 000 euros à titre d'indemnité pour l'abandon de toute revendication concernant les marques litigieuses. 6.