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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b7cd5801467742000b
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b7cd5801467742000c
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b7cd5801467742000d
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c179
23 mai 2001
23 mai 2001
Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372670cd5801467742593f
10 juin 1998
10 juin 1998
Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16021185
26 janvier 2017
26 janvier 2017
La cour a d’abord considéré que la défection, en août 2011, du requérant, officier de l’armée de l’air syrienne d’origine alaouite affecté à l’aéroport Al-Mazza de Damas, puis son activisme public au
Source officielleciv2
613723f8cd58014677410961
21 février 2002
21 février 2002
Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a20
21 février 2002
21 février 2002
Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a22
21 février 2002
21 février 2002
Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372450cd58014677414782
30 juin 2004
30 juin 2004
Le X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars,
Source officiellesoc
61372450cd58014677414787
30 juin 2004
30 juin 2004
; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars
Source officielleChambre des référés
68e938213ea43407b90be726
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à compter de la signification de la présente décision.Ordonner à la SARL MADA de justifier de son autorisation préfectorale d'ouverture dérogatoire tardive.Ordonner à la SARL MADA de fermer son établissement
Source officiellecr
édure suiviec/Marc X
613725a1cd5801467741f5f2
23 mars 1999
23 mars 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM.
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd32
7 juin 2001
7 juin 2001
Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, ayant voix délibérative, M.
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e310
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Mazars, conseiller rapporteur, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e316
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3eb
29 juin 1999
29 juin 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Richard Y
6079a8d99ba5988459c4f1a8
11 février 2003
11 février 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Y
6079a8db9ba5988459c4f1e2
25 février 2003
25 février 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c40c
24 janvier 2003
24 janvier 2003
Lemontey, Cotte, Sargos, Weber, Ancel, Tricot, présidents, Mme Mazars, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Guerder, Chemin, Merlin, Roman, Mmes Aubert, Stéphan, MM.
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