Messieurs [S] et [O] [X], appelants, demandent à la cour de': annuler le jugement sur le fondement des articles 4 et 5 du code de procédure civile, évoquant et statant à nouveau exclusivement sur la

Le 23 mars 2012, un compromis de vente a été signé entre madame [P] et messieurs [T] et [M] moyennant un prix de vente de 116 000 €, outre honoraires de négociation revenant à la SARL AVENUE à hauteur

Messieurs B... qui ont demandé au tribunal de surseoir à statuer, se sont subsidiairement opposés aux prétentions de la société ALPI et ont sollicité sa condamnation à lui payer 5.000 euros à titre de

C... et D..., supérieurs hiérarchiques de Messieurs Y... et A... ont rapporté à la direction que ce dernier avait fait état de "paroles, bousculades, querelles dans le vestiaire", ces déclarations très

pas trompée en précisant que la date à laquelle avait été passée la commande impliquait nécessairement que les Champagnes Moutard aient été démarchés pour le compte de la société MD Packaging par Messieurs

A. 0 (Chargés d'affaires) et Messieurs D... et E... sont RCA et avec 14 autres placés dans l'organigramme en dessous de Madame Y... ; que même si la réorganisation a entraîné une incidence sur sa position

le partage a été ordonné selon jugement rendu le 13 février 2003 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO sont de 3/ 6 èmes pour Madame Antoinette Z... épouse A..., et de 1/ 6 ième chacun pour Messieurs

Décision 2002-98 PDR - 15 avril 2002 - Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX - Rejet

[O] [G] et [C] [G] le 29 octobre 2014, - Débouté Messieurs [O] [G] et [C] [G] de leur demande de déchéance judiciaire de l'usufruit de Madame [Z] [G], pour défaut d'entretien des biens sur la parcelle

POUR LES PARTIES DEFENDERESSES, E.T.A, LA TOUCHE (SARL), Messieurs, [W], [E] et, [X], [P] : La perte de la qualité d'associé de DLI Capital Management (SAS).

] et Messieurs [R] et [U] [H] devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins notamment d'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de leur grand-mère.

Cette décision collective est signée par Messieurs [J], [K], [U] et [B].

2010'; Vu l'ordonnance de radiation du 12 octobre 2010'; Vu les conclusions d'intervention volontaire de Maître [K] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société H2B STORE, et de Messieurs

[R] ainsi que les interventions volontaires de Messieurs [W], [D] et [F] et déclarant recevables les interventions volontaires de la société ALTI et de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Z...de ses demandes indemnitaires formées contre Messieurs X..., Y...et H..., et condamné Monsieur Z...à payer

Au soutien de leurs prétentions, Messieurs [R] et [C] [Y], en réponse à la fin de non-recevoir tirée de leur absence de qualité et d’intérêt pour agir, exposent avoir la qualité d’héritier en tant que

Décision 2006-22 I - 26 octobre 2006 - Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs François SCELLIER, Dominique DORD et Jacques PELISSARD) - Incompatibilité

plaira au tribunal de céans avec la mission habituelle ;Débouter les consorts [A] de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions ;Condamner conjointement et solidairement Mme [C] [A] et Messieurs

Messieurs [H] exposent que Me [F] en sa qualité d’administrateur provisoire a refusé d’appliquer la solution préconisée par l’expert et d’exécuter le jugement du 10 mai 2023 et qu’elle souhaite mettre

Décision 82-2 ELEC - 16 avril 1982 - Décision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX - Rejet