CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 567 résultats pour « Milène NICOLEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210873

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Cabinet Bornhauser, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210868

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Poulet-Odent, avocat de Mme [D], épouse [P], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210052

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Areas dommages, de la société Areas vie assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210049

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] et Mme [Z], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210235

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[O], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210231

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[Z], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Benoît Guillon, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210228

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[K] et de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200766

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200764

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200883

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200651

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210385

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200419

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210232

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[O] [Y], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [N] [L], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210383

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210375

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Descartes avocats, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société FIMJ, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200423

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210539

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

représentante légale de son fils mineur, [V] [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210538

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210545

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[P], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

Page 84 sur 829

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.