cour d'appel de Bastia (chambre des expropriations), au profit : 1 / de Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Nicole Z..., épouse Y..., demeurant via California, 20144 Milan

libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa C et d'un billet de train Milan

Zupančič,   Aleš Pejchal, judges, and Milan Blaško, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 29 December 2011, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The

administrative, la suspension de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges section nord du Mialan

#Migráns munkavállalók szociális biztonsága.#C-202/97. sz. ügy.

niveau très faible, en phase de chantier comme d'exploitation, de sorte que, le risque d'impact n'étant pas suffisamment caractérisé, aucune demande de dérogation n'était nécessaire ; s'agissant du Milan

#Migráns munkavállalók szociális biztonsága - Családi támogatások - 13.cikk.#C-2/89. sz. ügy.

. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Milano - Italy. # Case 40-70.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale civile e penale di Milano - Italien. # Viehseuchenrechtliche Gebühren - Ungerechfertigte Bereicherung. # Rechtssache 61/79.

Milano v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

#Commissioners of Customs and Excise срещу Midland Bank plc.#Искане за преюдициално заключение: High Court of Justice, Queen's Bench Division (Divisional Court) - Обединеното кралство.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Midland Bank a consenti un prêt à la SCI Boussolenc

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan