Mirabella, avocate à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U.

évoqués par les requérants, en particulier le plan de restauration chiroptères régional 2008/2012, l'inventaire des chiroptères sur 16 communes du site Natura 2000 Haute-Vallée de la Vienne et la forêt Mirambel

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins

The applicants made reference to Miragall Escolano and Others v.

    Le 9 septembre 1991, le préposé de la Poste de Miribel remettait cette lettre recommandée à M lle Siham Essaadi, fille du tireur du chèque, qui était domiciliée chez son oncle, lequel s’appelait

interprétation d’une exigence procédurale qui a empêché l’examen au fond de l’affaire de la requérante, au mépris du droit à une protection effective par les cours et tribunaux (voir, mutatis mutandis , Miragall

Les intéressés doivent s'attendre à ce que les règles soient appliquées ( Miragall Escolano et autres c.

assurer la bonne administration de la justice et le respect, en particulier, du principe de la sécurité juridique, les intéressés doivent pouvoir s’attendre à ce que les règles soient appliquées ( Miragall

relèvent plus forcément de simples problèmes d’interprétation de la légalité ordinaire, mais de l’interprétation éventuellement déraisonnable de certaines exigences procédurales (voir par exemple Miragall

assurer la bonne administration de la justice et le respect, en particulier, du principe de la sécurité juridique, les intéressés doivent pouvoir s’attendre à ce que ces règles soient appliquées ( Miragall

relative aux formalités et aux délais à respecter pour former un recours vise à assurer la bonne administration de la justice et le respect, en particulier, du principe de la sécurité juridique ( Miragall

Cette approche correspond d’ailleurs à la jurisprudence de la Cour en matière d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 de la Convention ( Miragall Escolano et autres c.

Olga, demeurant Résidence Mirabeau, rue Vincent Auriol à Loos 59120 , M. XC... Gérard, demeurant ... à Marcq-en-Baroeuil 59700 , M. H..., demeurant ... 33700 , M. G...

Court must make its assessment in each case in the light of the particular features of the proceedings in question and by reference to the object and purpose of Article 6 § 1 (see, mutatis mutandis , Miragall

Court must make its assessment in each case in the light of the particular features of the proceedings in question and by reference to the object and purpose of Article 6 § 1 (see, mutatis mutandis , Miragall

FINANCIERE MIRABEAU, le taux effectif global se fixe à 5,820%, les différences s'expliquant par l'absence de prise en compte dans le taux appliqué des intérêts intercalaires au titre d'avril et de mai

attestation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi du 29 septembre 2021, pour une inscription à compter du 26 juin 2020, - un tableau d'amortissement concernant un prêt, souscrit par la Sci Minibel

Société CONFREIGHT MEDITERRANEE ayant son siège 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau 13016 MARSEILLE 16, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentées par

salaire de novembre 2007 et de décembre 2007, - une modification unilatérale de son contrat dans la mesure où la société HIPPOPOTAMUS aurait considéré comme acquise sa mutation imposée aux Pennes-Mirabeau