Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2404355_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408586_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408588_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415909_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Combes La greffière, Signé : Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409002_20250219
19 février 2025
19 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300775_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501818_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303565_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, - les observations de Me Moura, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302602_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
E..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Moura une somme de 1 200 euros en a lication des dis ositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48671
4 octobre 2025
4 octobre 2025
2025 à 15h00, assisté de Yasmina LE DOUJET, greffier, la présidente a constaté l'absence de Monsieur [F] [H] et celle du représentant de la préfecture du TARN ; Ont été entendus : Me Stéphanie MOURA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb7929cdc6046d4797eb33
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [U], [M] Monsieur ET IENNE Benoît GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502327_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Fiblec a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moura représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200999
11 juin 2009
11 juin 2009
que le délai pour y obtenir les soins requis par l'état de santé de l'intéressée puisse entraîner des risques importants quant au pronostic ; qu'il précise que le type de lésion dont souffrait Madame Mouna
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb46
28 mai 1991
28 mai 1991
Adrien, MOUSSU Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1990, qui, pour travail clandestin, les a condamnés chacun à une amende de 8 000
Source officielleProcédures Collectives
6974ff1acdc6046d4793fc3c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007721704
18 mars 1987
18 mars 1987
tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 avril 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la prise en compte du temps qu'il a passé à l'école des mousses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD001662205
27 mai 2010
27 mai 2010
Disappearance of Beslan Khutsayev, Movsar Khutsayev and Adam Didayev 1. Apprehension of Beslan and Movsar Khutsayev 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
10 mars 2017
', portant la référence 'SUSBGAMEVIL' et un kit dénommé 'EVIL MOUSE & KEYBOARD' référencé 'KPCGAMEVIL'.
Source officiellePage 84 sur 318