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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
661f660d2313f20008a52761
16 avril 2024
16 avril 2024
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b030
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[H] [U] né le 16 Décembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b327ca18b0008e5817f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b3e7ca18b0008e58185
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02276 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b4a7ca18b0008e5818b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02279 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241b5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[H] [U] né le 20 Février 1989 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LEBAILLY [Adresse 19] [Localité 10] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
680875c9dfde5caae99bd08e
22 avril 2025
22 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société SCCV HOTELS A1-A2 [Adresse 4] [Localité
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
P0197 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX - #P0244 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielle1ère chambre sociale
65a2388a7ca18b0008e5802d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238ab7ca18b0008e5803d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238af7ca18b0008e5803f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238db7ca18b0008e58055
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238f87ca18b0008e58063
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02131 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a239297ca18b0008e5807b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a239397ca18b0008e58083
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a239417ca18b0008e58087
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a239497ca18b0008e5808b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a2397a7ca18b0008e580a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
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