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3 381 résultats pour « Navarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202009_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des déclarations de la requérante que la décision de la commission de médiation date du 14 décembre 2017 et qu'elle en avait nécessairement connaissance à la date à laquelle elle a renseigné la fiche navette

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603690_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... en cours préparatoire, il n’est pas justifié, eu égard à la période avancée de l’année scolaire en cours et alors que la fiche navette pour la rentrée 2026, préconise un maintien en classe élémentaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b344596591

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur l’immeuble acquis en VEFA par Madame [F] au sein de l’ensemble immobilier commercialisé par la SCCV NACARAT

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e5cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Plus encore, il est navrant de constater qu'il s'est opposé de manière manifeste à l'exécution des travaux pourtant immédiatement engagés par le bailleur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686842354965b5d9df3274cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avenue André Malraux 57000 METZ CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître François CAHEN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 33 DEFENDEUR : - Monsieur [D] [T] [H] né le 03 Février 1978 à NAZARETH

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212532_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Au surplus, la jeune A, dont l'intérêt supérieur à vivre auprès de Mme C en France a été apprécié par le juge gabonais, a été inscrite au lycée Notre-Dame de Nazareth à Douvres-la-Délivrande (Calvados)

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe1

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Wis, société anonyme, dont le siège est ... de Nazareth

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2121001_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

des marquages au sol mentionnant " 20 Priorité piétons ", ainsi que des signalisations verticales à l'entrée des rues adjacentes à la rue des Martyrs, dont les rues Lebas, Choron, Manuel, Clauzel, et Navarin

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

695eb3b2cdc6046d478ad423

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] [Localité 3] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101c41b41fe2e9b5c9ad

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

légal à compter du 16 août 2012, dit que la compagnie d'assurance CACI GESTION devait garantir Monsieur [U] [F] de cette condamnation, - à restituer à la SA LIXXBAIL le véhicule utilitaire NISSAN Navarra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c42219cdc6046d47ee62ba

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane NAVARRO Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66ff85a7a4ff9ec259c09631

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Représentée par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexia Navarro

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62bda2273490db108109

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Madame Sandrine BREARD, Greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b7a123db6632de316aa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a3abbf04ef7857bb07a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Madame Sandrine BREARD, greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb36b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f0cdc6046d47e911eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La Caisse de Retraite du personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume Navarro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200358

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

sociale ; QU'en l'espèce, à l'issue de la vérification opérée sur la période du 1er janvier 2001 au 30 avril 2003, au sein de la société Jla Productions, qui produit notamment les séries telles que «Navarro

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204039_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le département du Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle