[Y] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société MC Three holdings Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50215

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : Q 22-13.372 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Vigi

Pourvoi n° : F 23-18.543 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51153

[V] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61521 ORDONNANCE

] Pourvoi n° : F 23-14.702 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Caisse d'épargne Cepac Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

__________ [T] Pourvoi n° : H 21-25.620 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : le crédit Foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[U] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[B] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Z 22-24.513 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

[T] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50764 ORDONNANCE DE

: R 22-24.229 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Bred Banque Populaire Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 23-14.222 Demandeur(s) : la société Yorima Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la

[N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50823

présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 23-13.026 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[H] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50817 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE ANONYME LES MARRONNIERS, -les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La