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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372655cd58014677424c20
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C... Yvette, épouse T..., - U... Jacqueline, épouse D..., - H... Nathalie, épouse V..., - XW... Robert, - XX...
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccf0
11 avril 1995
11 avril 1995
Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C... Base, demeurant ... (Moselle), 9 / M. Jacques L..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 10 / M.
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81b0
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Jacques I..., demeurant à Englebelmer (Somme), rue Neuve, 78/ M. Casimir K..., demeurant à Albert (Somme), ..., 88/ Mme Annie D..., demeurant Authuille à Albert (Somme), 98/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91039
29 janvier 2014
29 janvier 2014
ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal Bd du Fango 20200 BASTIA ayant pour avocat
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc6351
12 avril 2023
12 avril 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Les consorts [G] ont, par acte des 27 et 28 août 1976, consenti sur cette parcelle [Cadastre 6] indivise une servitude de passage au profit de fonds situés au Sud. M. [R] [D], M.
Source officielleRéférés
68e88b5f3ea43407b9fbaf49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K], produits en défense, ne vise la parcelle cadastrée section [Cadastre 7], ce qui démontre que cette parcelle n’était pas comprise dans leur exploitation.
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
situées [Adresse 1] à [Localité 8] à 10.426 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 3] et 2.513 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 4] tous préjudices confondus.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300752
12 juillet 2018
12 juillet 2018
doit porter non seulement sur la partie expropriée des parcelles [...] et [...] soit à ce jour cadastrées [...] et [...] mais aussi sur l'ensemble des parcelles cadastrées [...] , [...], [...] et [...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300753
12 juillet 2018
12 juillet 2018
doit porter non seulement sur la partie expropriée des parcelles [...] soit à ce jour cadastrées [...] mais aussi sur l'ensemble de cette parcelle cadastrée [...] et [...] qui ne peut plus recevoir de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
1541-1542 et 1543 et ne comporte qu'une entrée située sur la parcelle 1542 avec trois toits différents : le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier) et la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération n° 57-18 du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
né le 14 Février 1946 à BATNA ... 69006 LYON ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette B... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, la circonstance que les travaux entrepris révèleraient l’intention de la commune de Barentin d’expulser la société Jacques Dubois de la parcelle qu’elle occupe, en vertu d’un bail commercial signé
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837554
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Jacques H..., médecin, demeurant Quartier de Larnac à Saint-Hilaire de Brethmas (30560) ; M.
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c09c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 27.10.2022.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424047
20 juin 2006
20 juin 2006
Quel rôle Jacques X... et Bill Z... ont-ils joué ?
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769683
8 juillet 1991
8 juillet 1991
AK 126 et AK 127 ainsi que les autres parcelles dont ils sont propriétaires au lieu-dit Le Clot ; 2°) annule dans cette mesure ledit plan ; 3°) dise que les parcelles parcelles AK 126 et AK 127 soient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401440_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, pour faire cesser le danger grave et imminent qui résulte de la présence de déchets dangereux sur les parcelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200438
17 février 2011
17 février 2011
et les parcelles Z 24, 25, 27 et 142 dont ils attribuent la propriété à M.
Source officiellePage 84 sur 262