La Cour suprême de justice, 25 mai 2005 16151/07 15.11.2005 GOURINOVITCH Irina ressortissante moldave, née en 1970 et résidant à Chişinău La Cour suprême de justice, 25 mai 2005 16197/07 15.11.2005 PECIUL

concerne la légalité interne : - l'article 6-I A relatif à la composition du comité de gestion du PGEM est discriminatoire en ce qu'il ne prévoit aucun représentant de la plaisance contrairement aux pêcheurs

Sur ce, Il résulte du fragment de la procédure établie par la gendarmerie nationale qui a été versée aux débats par la fédération (manquent les pièces n°4 à 21) que le 15 août 2015, un pêcheur a signalé

    Le requérant était membre depuis une date non précisée de l’Association des chasseurs et des pêcheurs du département de Iaşi ( Asociaţia vânătorilor şi pescarilor sportivi   Iaşi  

engins et filets des saumons, aloses et lamproies ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de transmettre les données de captures des saumons, aloses et lamproies déclarées par les pêcheurs

immédiat et à la gravité de l'atteinte qui sera portée aux milieux naturels dont elles défendent la protection, dès lors que la pêche à la grande alose et à l'alose feinte sera ouverte aux marins-pêcheurs

d'immeubles, la qualité de salarié de catégorie B, niveau 2, coefficient 275 avec un salaire minimum conventionnel de 1 573,73 euros ; qu'à l'appui de cette prétention il se fonde sur des attestations de pêcheurs

représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION "FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS

fondé en titre, lequel est inaliénable ; - l'arasement du seuil de 40 cm est de nature à entrainer une baisse de 25 % de la production d'énergie ; - il préjudicie également aux intérêts des pêcheurs

* * * EXPOSE DU LITIGE Messieurs Boubacar X..., Stéphan Z... et Christophe B..., marins-pêcheurs, étaient régulièrement embarqués sur le chalutier « ...-immatriculé ... » appartenant à M.

des installations portuaires au risque de gêner les mouvements de navires ou l’exploitation des quais et terre-pleins, de constats d’huissier ainsi que d’une attestation afin d’établir que certains pêcheurs

dispositions des articles L. 332-1 et L. 332-2 du code de l'environnement ; - il emporte une rupture d'égalité des usagers du domaine public, entre les professionnels du nautisme d'un côté et les pêcheurs

Reconnaissable à ses maisons de pêcheurs traditionnelles et à la proximité immédiate du fort militaire, le quartier du Mouré est, ainsi que le font valoir les requérants, un lieu culturel et paysager indéniable

D'une part, il ressort des écritures en défense, non contestées, que les statuts de l'association syndicale libre " Le clos du pêcheur ", pièce PC 33 du dossier, datés du 22 juillet 2024, date au demeurant

Huit d’entre eux étaient pêcheurs professionnels. Ils résident dans le nord de la Suède, près de la frontière avec la Finlande.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - à Monsieur Aymeric PECHEUet son conseil

[J] [I], marin pêcheur, a confié à la société Chantiers Navals Bernard la construction d'un chalutier coquillier.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mmes I..., J..., Z..., C..., H..., X..., F..., G... et A... et de MM.