Codes de loi français

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Les résidences autonomie proposent à leurs résidents des prestations minimales, individuelles ou collectives, qui concourent à la prévention de la perte d'autonomie, définies par décret.

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

De même, cette exonération n'est pas non plus remise en cause lorsque la condition prévue au b n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ; h) En cas de non-respect de la condition prévue

Article Annexe 1

Symboles ΔT Elévation de température Δm Perte de masse t f Durée de l'inflammation PCS Pouvoir calorifique supérieur FIGRA Accélération de la production énergétique THR 600s Dégagement thermique total LFS

LEGIARTI000043050815

. - la qualification des charges déclarées comme exceptionnelles (pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif, pénalités et amendes, ainsi que dommages-intérêts et frais de procès) ; L'examen est exhaustif. - TVA collectée

LEGIARTI000039343933

Article 24 Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

LEGIARTI000048137184

Article 19 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.

Article Annexe B

La perte de recettes imputable à la chute de la masse salariale en 2009 et 2010 sera difficile à résorber.

Article 22

Lorsqu'une perte de confinement sur un réservoir peut être à l'origine d'un phénomène dont les effets de surpression sont susceptibles de conduire à des dangers significatifs pour la vie humaine à l'extérieur du site, une détection de présence de liquide

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Sous réserve des dispositions de l'article 151 sexies, il tient compte des gains ou des pertes provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes

Article L214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

. – Le fonds ne peut être dissous que si sa dissolution n'entraîne pas la perte des avantages accordés aux salariés dans les conditions prévues aux articles L. 3323-4, L. 3324-10, L. 3325-1 à L. 3325-4, L. 3332-14, L. 3332-25 et L. 3332-26 du code du

Article L511-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67

règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 pour les positions du portefeuille de négociation sont insuffisantes pour permettre à l'entreprise de vendre ou de couvrir rapidement ses positions sans s'exposer à des pertes

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ; -les réponses apportées aux besoins particuliers des étudiants ; -les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes en situation de perte

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

vérifications prévus dans ce programme et procèdent aux inspections nécessaires ; d) Elles définissent et financent des actions visant à promouvoir la santé, à informer et à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

La stipulation d'une livraison contre remboursement ne vaut pas déclaration de valeur et ne modifie donc pas les règles d'indemnisation pour pertes et avaries telles que définies à l'article 13 ci-après. 6.4.

Article Annexe

La continuité des communications doit pouvoir être assurée pendant une heure en cas de perte d'énergie électrique de traction.

Article 6

675 222,39 53 144 958 187,05 Comptes d'opérations monétaires ― Emission des monnaies métalliques 217 511 290,67 204 145 716,64 ― Opérations avec le Fonds monétaire international 173 939 252,95 1 789 067 363,79 9 575 241 384,04 ― Pertes

Article 3

conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière que puisse être évité tout accident de perte

Article 223 a-II-2/30

Dalots En raison des graves pertes de stabilité qui peuvent résulter de l'accumulation de grandes quantités d'eau sur le ou les ponts au cours du fonctionnement du dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression, il convient d'installer des dalots

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Les gains ou pertes relevant du régime des plus ou moins-values à long terme sont extournés des résultats en vue d'être soumis à une imposition séparée dans les conditions prévues à l'article 39 quindecies.