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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238fcd5801467740b5bf

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44556

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, LE 9 SEPTEMBRE 1975, UN INCENDIE A DETRUIT LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR MME PHILIPPOT ET

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008046982

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 21 octobre 1999, de la

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155564

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Manille (Philippines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506856_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 095 euros en réparation des préjudicies subis du fait des fautes lourdes commises par l’Ambassade de France aux Philippines

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409531

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd5801467740668e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406759

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd5801467740675a

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd580146774068e9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740720a

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd580146774072f1

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd580146774048fb

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405380

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e45

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f81

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0e5

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b444

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b0c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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